1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme AI Invest, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation (« Conditions »), les comprendre et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ni consulter nos contenus.
2. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, techniques ou commerciales. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour demeurer informé des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation de la plateforme vaut acceptation de la version mise à jour.
3. Accès et disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de nos services. Toutefois, l’accès peut être interrompu à des fins de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure. AI Invest ne pourra être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité temporaire de la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
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5. Utilisation acceptable
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6. Limitation de responsabilité
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7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
8. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter via la page Contacts ou par e-mail à [email protected].